Foro Social Mundial Cotonou 2026 — del 04 al 08 de agosto
Iniciar sesión Inscribirse
Couverture déroulement

Pour une Méditerranée des droits, de la paix et des mobilités humaines

Présenté en octobre 2025, endossé à Barcelone puis traduit en avril 2026 par un premier plan d'action, le Pacte pour la Méditerranée se veut un partenariat fondé sur la « cocréation » entre les deux rives. Vu depuis l'Afrique du Nord, où exercent celles et ceux qui défendent au quotidien les personnes migrantes et les libertés publiques, le tableau est plus contrasté : la mobilité humaine y figure au même chapitre que la criminalité organisée. Cette contribution ouvre l'activité consacrée, au sein du forum, à une lecture critique et constructive de ce cadre, et annonce les axes des recommandations communes qui en seront issues.

Un Pacte ambitieux — mais pour qui ?Le 16 octobre 2025, la Commission européenne et la Haute représentante ont présenté « Une mer, un pacte, un avenir », une stratégie destinée à refonder les relations de l'Union avec ses partenaires du sud de la Méditerranée, avant un endossement politique en novembre 2025 à l'occasion du trentième anniversaire du processus de Barcelone. Le 17 avril 2026, un premier plan d'action a lancé vingt et une initiatives concrètes réparties sur trois piliers, couvrant dix partenaires du voisinage méridional, dont l'Algérie.Le vocabulaire est celui du partenariat : copropriété, cocréation, coresponsabilité. Personne, sur notre rive, ne saurait s'opposer à l'idée d'une Méditerranée mieux reliée, plus prospère, plus attentive à sa jeunesse. Mais un cadre de coopération ne s'évalue pas à ses intentions déclarées ; il s'évalue à ce qu'il produit dans la vie des personnes. C'est à cette aune que les défenseur·ses des droits humains d'Afrique du Nord, qui en constatent quotidiennement les effets, entendent l'examiner.Le troisième pilier, ou la mobilité traitée comme un risqueLe troisième pilier du Pacte réunit la sécurité, la préparation et la gestion des migrations. Il prévoit une approche commune de la gestion intégrée des frontières et de la sécurité, incluant des partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants, ainsi que la mise en place d'un forum régional sur la paix et la sécurité. Lors de la présentation du plan d'action, la Commissaire chargée de la Méditerranée a insisté sur la poursuite des efforts contre les réseaux de passeurs, tout en développant des voies légales répondant aux besoins du marché du travail.Cette architecture n'est pas neutre. Elle place le fait de se déplacer dans le même chapitre que la criminalité organisée et le terrorisme. Elle indexe la mobilité légitime sur les besoins économiques d'une seule des deux rives. Et elle laisse hors champ l'essentiel : le droit de quitter tout pays, y compris le sien, garanti par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est pas une faveur accordée en fonction d'une pénurie de main-d'œuvre. C'est un droit.Ce que l'externalisation produit sur le terrainCe que nous observons, dossier après dossier, lors de nos permanences juridiques, ne figure dans aucun plan d'action. Des interpellations fondées sur l'apparence physique. Des mesures d'éloignement exécutées sans notification écrite, sans délai de recours, sans interprète et sans possibilité de saisir un juge. Des travailleuses et travailleurs subsahariens privés de tout recours effectif contre leur employeur, parce que la démarche les exposerait à l'expulsion.Peu de ces situations donnent lieu à un contentieux. Non parce qu'elles seraient rares, mais parce que l'accès à la justice y est structurellement empêché. Une coopération qui renforce les capacités de contrôle sans renforcer simultanément l'accès à l'avocat, le recours suspensif et le réexamen juridictionnel ne produit pas une migration « mieux gérée » : elle produit une zone où le droit ne s'applique plus.La solidarité mise en accusationLe second effet, plus insidieux, touche celles et ceux qui portent assistance.

Restrictions à l'enregistrement associatif, encadrement pénal des financements étrangers, poursuites visant l'hébergement, le soin, le transport ou la simple diffusion d'informations : dans plusieurs pays de la région, la contraction de l'espace civique et le durcissement migratoire progressent de concert. Aider devient un risque professionnel, puis un risque pénal.Un partenariat qui accroît les moyens sécuritaires de ses interlocuteurs sans conditionner cet appui au respect des libertés d'association et d'expression et au droit d'accès à la justice accompagne, de fait, ces deux dynamiques à la fois.« Cocréation » : avec qui, et avec quel effet ?Le Pacte revendique un large processus de consultation auprès des gouvernements, de la société civile, des jeunes, du secteur privé et des milieux académiques. La question que pose cette activité n'est pas de savoir si des consultations ont eu lieu, mais lesquelles ont pesé. Quelles organisations indépendantes du Sud ont été entendues ? Quelles observations ont modifié le texte ? Et surtout : à quel moment les personnes migrantes elles-mêmes, premières concernées, ont-elles été autre chose que l'objet du dispositif ?Une cocréation qui n'associe pas les personnes dont elle organise l'existence n'est pas une cocréation. C'est une consultation sur elles.Ce que nous proposonsCette activité n'entend pas opposer un refus de principe à la coopération euro-méditerranéenne. Elle en revendique une autre. À travers une table ronde participative et des travaux en petits groupes, elle formulera des recommandations communes, « Pour une Méditerranée des droits, de la paix et des mobilités humaines », structurées autour de six exigences :Conditionnalité effective : subordonner tout appui aux capacités frontalières à des garanties vérifiables — notification écrite des mesures, recours suspensif, accès à l'avocat, contrôle juridictionnel.Dépénalisation de la solidarité : exclure du champ pénal l'assistance humanitaire, juridique, médicale et informationnelle aux personnes en mobilité.Voies légales fondées sur les droits, et non sur les seuls besoins du marché du travail européen : regroupement familial, mobilité étudiante et professionnelle, visas de court séjour réellement accessibles.Transparence des accords, financements et équipements transférés au titre de la gestion migratoire, et évaluation indépendante de leur impact sur les droits.Participation structurelle des organisations indépendantes du Sud et des collectifs de personnes migrantes aux instances de suivi du Pacte, et non un simple rôle d'appui à la mise en œuvre.Sécurité humaine plutôt que sécuritaire : faire de la prévention des conflits, de la protection des défenseur·ses et de la lutte contre l'impunité en mer des indicateurs du partenariat au même titre que les indicateurs économiques.La Méditerranée n'est pas une frontière à consolider. C'est un espace commun, habité des deux côtés par des sociétés qui se connaissent, se parlent et circulent depuis des siècles. Un pacte qui la traite d'abord comme une ligne de défense manquera l'avenir qu'il annonce dans son titre.